1501678 résultats trouvés
- Amendement n°1222 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 10/02/2009
- Amendement de Mme Greff - Article 5 - Retiré
- Amendement n°130 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
- Date de dépôt : 21/07/2007
- Amendement de M. Jego, M. Birraux, M. Debré, M. Giran, M. Goasguen, M. Lejeune et M. Pinte - Article 11 - Retiré
- Amendement n°136 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111)
- Date de dépôt : 08/02/2011
- Amendement de Mme Greff - Après l'article PREMIER - Retiré
- Amendement n°817 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 09/10/2008
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 7 - Retiré
- Amendement n°6 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
- Date de dépôt : 13/12/2011
- Amendement de M. Forissier, M. Censi, M. Giscard d'Estaing et M. Raison - Article 51 ter A - Non soutenu
- Amendement n°1401 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 04/05/2010
- Amendement de M. Diard, M. Dord, M. Gérard, M. Lazaro, M. Lorgeoux, Mme Marland-Militello, M. Philippe Armand Martin, M. Nesme, M. Saint-Léger, M. Terrot, M. Vandewalle et M. Zumkeller - Article 66 - Retiré avant séance
- Amendement n°199 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532)
- Date de dépôt : 20/06/2011
- Amendement de Mme Batho, Mme Pau-Langevin, M. Raimbourg, Mme Karamanli, M. Valax et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 10 - Rejeté
- Amendement n°9 - MOBILITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 1766)
- Date de dépôt : 01/07/2009
- Amendement de M. Bénisti - Article 11 ter - Adopté
- Amendement n°17 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE - (n° 2550)
- Date de dépôt : 31/05/2010
- Amendement de M. Likuvalu, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Après l'article 4 - Non soutenu
- Amendement n°18 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION DE LA LÉGISLATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 2996)
- Date de dépôt : 17/12/2010
- Amendement de M. Fidelin - Article 17 - Adopté
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