Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7661 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 24/04/2018; bois et forêts - Difficultés économiques de l'Office national des forêts - Difficultés économiques de l'Office national des forêts
Question écrite n° 7728 de Mme Valérie Lacroute: Date de dépôt : 24/04/2018; enseignement supérieur - Blocage des universités - Blocage des universités
Question écrite n° 7696 de Mme Valérie Lacroute: Date de dépôt : 24/04/2018; emploi et activité - Réforme du chèque emploi service universel - Réforme du chèque emploi service universel
Question écrite n° 7850 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 24/04/2018; professions de santé - Pratique avancée des infirmiers - Pratique avancée des infirmiers
Question écrite n° 7885 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 24/04/2018; sports - Subventions CNDS - Subventions CNDS
Question écrite n° 7809 de M. Fabien Matras: Date de dépôt : 24/04/2018; personnes handicapées - La réforme des régimes de protection des majeurs : un enjeu humain - La réforme des régimes de protection des majeurs : un enjeu humain
Question écrite n° 7777 de M. Xavier Paluszkiewicz: Date de dépôt : 24/04/2018; logement - Conditions d'information et de protection des clients des agences immobilières - Conditions d'information et de protection des clients des agences immobilières
Question écrite n° 7744 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 24/04/2018; femmes - Mise en place du congé maternité unique pour les professions libérales de santé - Mise en place du congé maternité unique pour les professions libérales de santé
Question écrite n° 7638 de Mme Stéphanie Rist: Date de dépôt : 24/04/2018; animaux - Dauphins golfe de Gascogne - Pêche non sélective - Dauphins golfe de Gascogne - Pêche non sélective
Question écrite n° 7825 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 24/04/2018; police - Le statut de la réserve civile dans la police nationale - Le statut de la réserve civile dans la police nationale