Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8113 de M. Guillaume Gouffier Valente: Date de dépôt : 08/05/2018; anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation des victimes d'essais nucléaires - Indemnisation des victimes d'essais nucléaires
Question écrite n° 8148 de Mme Anne Brugnera: Date de dépôt : 08/05/2018; enseignement maternel et primaire - Mobilité professionnelle géographique des professeur des écoles titulaires - Mobilité professionnelle géographique des professeur des écoles titulaires
Question écrite n° 8229 de M. Patrice Anato: Date de dépôt : 08/05/2018; traités et conventions - Accords commerciaux Australie et Nouvelle-Zélande - Accords commerciaux Australie et Nouvelle-Zélande
Question écrite n° 8164 de M. Franck Marlin: Date de dépôt : 08/05/2018; formation professionnelle et apprentissage - Fermeture des 494 centres d'information et d'orientation (CIO) - Fermeture des 494 centres d'information et d'orientation (CIO)
Question écrite n° 8199 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 08/05/2018; professions de santé - Statut d'infirmier de pratique avancée - Statut d'infirmier de pratique avancée
Question orale sans débat n° 316 de M. Guillaume Peltier: Date de dépôt : 08/05/2018; emploi et activité - Fermeture de l'usine Carrier à Romorantin-Lanthenay - Fermeture de l'usine Carrier à Romorantin-Lanthenay
Question écrite n° 8212 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 08/05/2018; santé - Généralisation du dossier médical partagé - Mise en œuvre et impact - Généralisation du dossier médical partagé - Mise en œuvre et impact
Question écrite n° 8180 de M. Maurice Leroy: Date de dépôt : 08/05/2018; pharmacie et médicaments - Ouverture du monopole officinal et fermeture des pharmacies d'officine - Ouverture du monopole officinal et fermeture des pharmacies d'officine
Question écrite n° 8104 de M. Jean-Claude Bouchet: Date de dépôt : 08/05/2018; agriculture - Calamités agricoles et assurance récolte - Calamités agricoles et assurance récolte
Question écrite n° 8139 de Mme Catherine Osson: Date de dépôt : 08/05/2018; emploi et activité - Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) chez SoLocal Group (ex-Pages Jaunes) - Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) chez SoLocal Group (ex-Pages Jaunes)