Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°8 - CONTRÔLE DES ARMES À FEU - (n° 2929): Date de dépôt : 25/01/2011; Amendement de M. Candelier - Article 10 - Rejeté
Amendement n°30 - ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION ET ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 1111): Date de dépôt : 18/11/2008; Amendement de M. Le Roux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°50 - REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE - (n° 2205): Date de dépôt : 19/01/2010; Amendement de M. Caillaud - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°619 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 25/10/2011; Amendement de Mme Marisol Touraine, Mme Clergeau, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Delaunay, Mme Laurence Dumont, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, M. Jean-Marie Le Guen, M. Lebreton, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Mallot, Mme Oget, Mme Orliac, M. Christian Paul, Mme Pinville, M. Renucci, M. Sirugue et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 51 - Rejeté
Amendement n°54 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie): Date de dépôt : 15/10/2007; Amendement de M. de Rugy, Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère - Après l'article 11 - Non soutenu
Amendement n°27 - SIMPLIFICATION DU DROIT - (n° 1145): Date de dépôt : 13/10/2008; Amendement de M. Blanc - Article 20 - Adopté
Amendement n°610 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 30/05/2008; Amendement de M. Charié - Article 27 - Adopté
Amendement n°765 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 15/11/2010; Amendement de M. Carrez - Après l'article 57 - Retiré avant séance
Amendement n°129 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 12/12/2008; Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Jean-Claude Leroy, M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Marisol Touraine, Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung, Mme Martinel, M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson, M. Juanico, Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou, M. Bono, M. Muet, Mme Karamanli, M. Dussopt, Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu, M. Garot, M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont, Mme Got, M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet, M. Tourtelier, Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo, M. Gille et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 6 -
Amendement n°19 - SIMPLIFICATION DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 1578): Date de dépôt : 27/04/2009; Amendement de Mme Pau-Langevin, Mme Laurence Dumont, M. Bloche, M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 44 bis A - Rejeté