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- Question écrite n° 37109 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 06/04/2004
- enseignement privé - enseignement agricole - perspectives.
- Question écrite n° 43829 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 13/07/2004
- énergie et carburants - énergie éolienne - développement.
- Question écrite n° 7370 de M. Pierre Albertini
- Date de dépôt : 25/11/2002
- fonctionnaires et agents publics - congé de fin d'activité - perspectives.
- Question écrite n° 53365 de M. Jacques Le Guen
- Date de dépôt : 14/12/2004
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - oeuvres multimédia. reproduction.
- Question écrite n° 13530 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 10/03/2003
- communes - fonctionnement - chambres régionales des comptes. observations définitives. publicité.
- Question écrite n° 95084 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 23/05/2006
- propriété - multipropriété - sociétés de vente. réglementation.
- Question écrite n° 17537 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 05/05/2003
- sécurité sociale - régime de rattachement - étudiant demandeur d'emploi.
- Question écrite n° 108246 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 31/10/2006
- établissements de santé - établissements privés - tarifs. perspectives.
- Question écrite n° 72657 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 06/09/2005
- État - gestion - patrimoine immobilier. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 3982 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 07/10/2002
- banques et établissements financiers - comptes courants - rémunérations. perspectives.
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