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- Question écrite n° 35435 de M. Jean Roatta
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- Question écrite n° 118346 de M. Thierry Mariani
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- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 19321 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 02/06/2003
- sécurité routière - circulation urbaine - utilisateurs de rollers.
- Question orale sans débat n° 1760 de M. Hugues Martin
- Date de dépôt : 05/12/2006
- santé - tabagisme - interdiction de fumer. lieux publics. conséquences. buralistes.
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