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- Date de dépôt : 12/07/2005
- assurance maladie maternité : prestations - frais de cure - suppléments. réglementation.
- Question écrite n° 93662 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 09/05/2006
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- Question écrite n° 91698 de Mme Nadine Morano
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- Question écrite n° 70855 de M. Michel Raison
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- Question écrite n° 78143 de M. Éric Raoult
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- Question écrite n° 102091 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 08/08/2006
- agriculture - arboriculture - aides de l'État.
- Question écrite n° 89225 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 21/03/2006
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention.
- Question écrite n° 38571 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/05/2004
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - procédure déclarative. simplification.
- Question écrite n° 85182 de M. Daniel Mach
- Date de dépôt : 07/02/2006
- banques et établissements financiers - épargne - épargne immobilière. OPCI. réglementation.
- Question écrite n° 32359 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 20/01/2004
- heure légale - heure d'été et heure d'hiver - suppression.
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