Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1509078 résultats trouvés

Amendement n°43 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180): Date de dépôt : 07/03/2011; Amendement de M. Pinte, Mme Hostalier, M. Tardy et M. Dionis du Séjour - Article 33 - Rejeté
Amendement n°57 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 14/09/2007; Amendement de M. de la Verpillière - Article 3 - Adopté
Amendement n°6 - CONDITIONS DE SÉCURITÉ DES MINEURS ACCUEILLIS DANS LE CADRE D'UN SÉJOUR À L'ÉTRANGER - (n° 3925): Date de dépôt : 05/12/2011; Amendement de M. Juanico, M. Michel Ménard, Mme Andrieux, Mme Boulestin, M. Pérat, Mme Massat, Mme Reynaud et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 5 - Rejeté
Amendement n°748 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 27/05/2008; Amendement de M. Asensi, M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 18 - Rejeté
Amendement n°364 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 10/03/2009; Amendement de M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 2 - Rejeté
Amendement n°47 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE - (n° 2550): Date de dépôt : 31/05/2010; Amendement de M. Muet, M. Cahuzac, M. Eckert, M. Emmanuelli, M. Balligand, M. Baert, M. Bartolone, M. Sapin, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Bapt, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin, Mme Filippetti et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 18 bis - Rejeté
Amendement n°44 - RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916): Date de dépôt : 20/06/2008; Amendement de M. Gest, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 6 - Adopté
Amendement n°67 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 05/05/2009; Amendement de M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 22 - Rejeté
Amendement n°5 - SERVICE CITOYEN POUR LES MINEURS DÉLINQUANTS (Nouvelle lecture) - (n° 3934): Date de dépôt : 15/11/2011; Amendement de M. Raimbourg, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Adam, M. Yves Durand et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Rejeté
Amendement n°30 - ADAPTATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 411): Date de dépôt : 18/04/2008; Amendement de Mme Grosskost, rapporteure au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté