Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°34 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944): Date de dépôt : 06/12/2010; Amendement de M. Martin-Lalande, M. Michel Bouvard, M. Dassault, M. Giscard d'Estaing, M. Mancel et M. Mariton - Après l'article 32 - Retiré avant séance
Amendement n°273 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779): Date de dépôt : 13/09/2010; Amendement de M. Marcon - Article PREMIER bis B - Non soutenu
Amendement n°64 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 24/10/2008; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général - Article 16 - Adopté
Amendement n°57 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095): Date de dépôt : 30/11/2009; Amendement de M. Blanc - Article 29 bis - Adopté
Amendement n°97 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 05/05/2010; Amendement de M. Pancher et M. Grouard - Article 90 -
Amendement n°152 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386): Date de dépôt : 29/03/2010; Amendement de M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, Mme Delaunay, M. Hutin, Mme Fourneyron, M. Juanico, M. Dussopt et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 57 - Rejeté
Amendement n°38 - ÉLECTION DES DÉPUTÉS (LOI ORGANIQUE) - (n° 3025): Date de dépôt : 21/12/2010; Amendement de M. de La Verpillière, rapporteur au nom de la commission des lois et M. Jacob - Article PREMIER bis - Adopté
Amendement n°661 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article 34 - Non soutenu
Amendement n°8 - PRIX DU LIVRE NUMÉRIQUE - (n° 3140): Date de dépôt : 11/02/2011; Amendement de M. Rogemont, M. Bloche, Mme Boulestin et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 5 bis - Rejeté
Amendement n°255 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 16/10/2010; Amendement de M. Muet, M. Cahuzac, M. Sapin, Mme Filippetti, M. Eckert, M. Emmanuelli, M. Balligand, M. Baert, M. Bartolone, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Bapt, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Hollande, M. Moscovici, M. Lurel, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 2 - Rejeté