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- Question écrite n° 35141 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 09/03/2004
- industrie - textile et habillement - emploi et activité.
- Question écrite n° 25598 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 29/09/2003
- environnement - Observatoire national des effets du réchauffement climatique - missions. bilan.
- Question écrite n° 101717 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 08/08/2006
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - noyades. lutte et prévention.
- Question écrite n° 59951 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 15/03/2005
- enseignement secondaire - programmes - sciences de la vie et de la terre.
- Question écrite n° 110070 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 14/11/2006
- établissements de santé - établissements psychiatriques - territoires de santé. conséquences.
- Question écrite n° 89952 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/03/2006
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 94806 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 16/05/2006
- patrimoine culturel - protection - chantiers de jeunes. financement.
- Question écrite n° 119234 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 27/02/2007
- politiques communautaires - marchés publics - accès. PME.
- Question écrite n° 8681 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 16/12/2002
- professions judiciaires et juridiques - avocats - ressortissants de l'Union européenne. directive européenne. application.
- Question écrite n° 67824 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 21/06/2005
- formation professionnelle - contrats de professionnalisation - mise en oeuvre. conséquences. GEIQ.
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