1505921 résultats trouvés
- Question écrite n° 3188 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 15/09/1997
- famille - politique familiale - emploi d'un salarié à domicile.
- Question écrite n° 58587 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 05/03/2001
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - droits de l'homme.
- Question écrite n° 69230 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 19/11/2001
- impôt sur le revenu - traitements et salaires - familles d'accueil et assistantes maternelles. disparités.
- Question écrite n° 74181 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 18/03/2002
- transports ferroviaires - transport de marchandises - ferroutage. développement.
- Question écrite n° 45387 de M. Jean-Paul Bret
- Date de dépôt : 24/04/2000
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - handicapés psychiques.
- Question écrite n° 17420 de M. Marius Masse
- Date de dépôt : 27/07/1998
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 64916 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 06/08/2001
- médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 54289 de M. Pierre Hellier
- Date de dépôt : 27/11/2000
- santé - hépatite C - dépistage. indemnisation.
- Question écrite n° 35665 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 11/10/1999
- jeux et paris - conditions d'accès - jeux organisés par des sociétés commerciales.
- Question écrite n° 38547 de M. Jean-Louis Fousseret
- Date de dépôt : 13/12/1999
- politique extérieure - Pologne - versement des pensions de vieillesse aux travailleurs migrants. convention franco-polonaise. application.
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