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- Question écrite n° 58670 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 05/03/2001
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- Question écrite n° 45668 de M. Jacques Masdeu-Arus
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- Question écrite n° 58817 de M. Jean Roatta
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- Question écrite n° 10105 de M. René Mangin
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- impôt sur le revenu - déductions de charges - frais professionnels. plafonnement. professions libérales.
- Question écrite n° 7511 de M. Alain Marleix
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- Question écrite n° 73113 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 18/02/2002
- politique extérieure - Italie - lycée français de Rome. locaux. perspectives.
- Question écrite n° 71378 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 31/12/2001
- cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale de la Résistance - création.
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