Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°198 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 06/02/2009; Amendement de M. Vialatte - Article 20 - Retiré
Amendement n°784 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 20/07/2009; Amendement de Mme Filippetti, M. Dussopt, M. Pérat, M. Dreyfus, M. Bapt, M. Bouillon, M. Cazeneuve, M. Delcourt, Mme Laurence Dumont, M. Féron, M. Goldberg, Mme Iborra, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Le Déaut, M. Manscour, Mme Pinel, M. Michel, Mme Olivier-Coupeau, M. Raimbourg, Mme Saugues et M. Vauzelle - Article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°2 - FINANCEMENT DES COMITÉS D'ENTREPRISE - (n° 4186): Date de dépôt : 25/01/2012; Amendement de M. Perruchot - Article 3 bis - Adopté
Amendement n°148 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293): Date de dépôt : 12/04/2011; Amendement de - Après l'article 9 bis -
Amendement n°10 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 25/09/2010; Amendement de M. Mariani - Article 17 bis - Adopté
Amendement n°336 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 06/10/2008; Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Bignon, M. Havard et M. Paternotte - Article 21 - Tombe
Amendement n°107 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie): Date de dépôt : 07/11/2007; Amendement de M. Mathis, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, M. Colombier, M. Baguet, M. Bardet, M. Bernier, Mme Boyer, M. Breton, M. Cherpion, M. Delatte, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Debré, Mme Delong, M. Depierre, M. Door, Mme Gallez, M. Gaudron, M. Gaultier, M. Ginesy, Mme Greff, M. Grosperrin, Mme Gruny, M. Heinrich, M. Herbillon, Mme Irles, M. Jacquat, M. Jeanneteau, M. Lett, Mme Levy, M. Lezeau, M. Malherbe, M. Morange, M. Perrut, M. Poisson, M. Reiss, M. Rolland, M. Verchère, M. Wojciechowski, Mme Carrillon-Couvreur, M. Juanico, M. Néri, Mme Robin-Rodrigo, M. Roy et les commissaires du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 33 - Retiré
Amendement n°5874 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 05/01/2009; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 2 -
Amendement n°279 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028): Date de dépôt : 14/12/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 61 bis A - Adopté
Amendement n°1558 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 11/06/2008; Amendement de le Gouvernement - Article 27 - Retiré avant séance