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- Question écrite n° 111714 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 28/11/2006
- environnement - politiques communautaires - livre blanc sur les substances chimiques. mise en oeuvre.
- Question au Gouvernement n° 270 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 18/12/2002
- banques et établissements financiers - Caisse des dépôts et consignations - fonctionnement.
- Question écrite n° 115053 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 02/01/2007
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
- Question écrite n° 61683 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 29/03/2005
- enfants - protection - défenseur des enfants. rapport. conclusions.
- Question au Gouvernement n° 398 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 26/02/2003
- défense - GIAT-Industries - emploi et activité.
- Question écrite n° 55227 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 18/01/2005
- étrangers - attestations d'accueil - loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003. application. délais.
- Question écrite n° 69242 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 05/07/2005
- ministères et secrétariats d'État - économie : INSEE - enquêtes. entreprises. conséquences.
- Question écrite n° 26881 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 20/10/2003
- audiovisuel et communication - télévision - publicité. distribution, cinéma, édition et presse. politiques communautaires.
- Question écrite n° 45582 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 10/08/2004
- impôt sur les sociétés - exonération - SICAV européennes.
- Question écrite n° 55942 de M. Serge Janquin
- Date de dépôt : 25/01/2005
- recherche - politique de la recherche - perspectives. Nord-Pas-de-Calais.
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