Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5235 de M. Rodrigue Kokouendo: Date de dépôt : 06/02/2018; sécurité des biens et des personnes - Reconnaissance des activités des sapeurs-pompiers volontaires - Reconnaissance des activités des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 5202 de Mme Laure de La Raudière: Date de dépôt : 06/02/2018; professions de santé - Pédicure-podologue - Cotisation maladie - Pédicure-podologue - Cotisation maladie
Question écrite n° 5170 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 06/02/2018; personnes handicapées - Évolution de la PCH - Évolution de la PCH
Question écrite n° 5129 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 06/02/2018; justice - Aménagements de peine accordé aux détenus condamnés à 10 ans de prison et plus - Aménagements de peine accordé aux détenus condamnés à 10 ans de prison et plus
Question écrite n° 5064 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 06/02/2018; culture - Valorisation de l'œuvre de François-René de Chateaubriand - Valorisation de l'œuvre de François-René de Chateaubriand
Question écrite n° 5099 de Mme Danièle Obono: Date de dépôt : 06/02/2018; étrangers - Financement des ateliers sociolinguistiques - Financement des ateliers sociolinguistiques
Question écrite n° 5029 de Mme Émilie Guerel: Date de dépôt : 06/02/2018; animaux - Reproduction des orques et dauphins en captivité - Reproduction des orques et dauphins en captivité
Question écrite n° 5216 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 06/02/2018; retraites : régime agricole - Situation des exploitants agricoles retraités et des conjoints d'exploitation - Situation des exploitants agricoles retraités et des conjoints d'exploitation
Question écrite n° 5151 de M. Jean-Luc Fugit: Date de dépôt : 06/02/2018; marchés publics - Produits biologiques dans les cantines et marchés publics - Produits biologiques dans les cantines et marchés publics
Question écrite n° 5186 de Mme Liliana Tanguy: Date de dépôt : 06/02/2018; pollution - Pollution de l'air - Pollution de l'air