Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7707 de M. Éric Diard: Date de dépôt : 24/04/2018; énergie et carburants - Remplacement des compteurs électriques par des compteurs communicants - Remplacement des compteurs électriques par des compteurs communicants
Question écrite n° 7642 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 24/04/2018; animaux - Financement des équipements des lieutenants de louveterie - Financement des équipements des lieutenants de louveterie
Question écrite n° 7677 de M. Michel Zumkeller: Date de dépôt : 24/04/2018; communes - Financement des petits projets communaux suite suppression réserve parlementaire - Financement des petits projets communaux suite suppression réserve parlementaire
Question écrite n° 7864 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 24/04/2018; sang et organes humains - Avenir de l'Institut national de la transfusion sanguine (INTS) - Avenir de l'Institut national de la transfusion sanguine (INTS)
Question écrite n° 7899 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 24/04/2018; transports urbains - Plan vélo - Plan vélo
Question écrite n° 7831 de Mme Anne Genetet: Date de dépôt : 24/04/2018; politique extérieure - La situation géopolitique dans le Pacifique sud - La situation géopolitique dans le Pacifique sud
Question écrite n° 7758 de Mme Barbara Bessot Ballot: Date de dépôt : 24/04/2018; hôtellerie et restauration - Tourisme en milieu rural - Tourisme en milieu rural
Question écrite n° 7725 de M. Michel Zumkeller: Date de dépôt : 24/04/2018; enseignement secondaire - Réforme du baccalauréat et les conséquences sur les filières ES - Réforme du baccalauréat et les conséquences sur les filières ES
Question écrite n° 7693 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 24/04/2018; élevage - Maltraitance d'un élevage de porcs - Maltraitance d'un élevage de porcs
Question écrite n° 7619 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 24/04/2018; administration - Utilisation des services d'informatique "cloud" par les administrations - Utilisation des services d'informatique "cloud" par les administrations