Résultats de la recherche

1515044 résultats trouvés

Amendement n° 507 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Molac, M. Acquaviva et M. Clément - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 272 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Peu, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 494 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Tan, M. Cabaré et M. Perrot - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 242 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Dubré-Chirat - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 285 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Houbron - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 351 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Morel-À-L'Huissier - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 458 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Molac, M. Acquaviva et M. Clément - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 465 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Orphelin - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 346 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Morel-À-L'Huissier - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 350 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Morel-À-L'Huissier - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)