Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6352 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 13/03/2018; handicapés - Conditions d'utlisation de la carte mobilité inclusion dans l'Union européenne - Conditions d'utlisation de la carte mobilité inclusion dans l'Union européenne
Question écrite n° 6387 de Mme Alexandra Valetta Ardisson: Date de dépôt : 13/03/2018; papiers d'identité - Carte nationale d'identité - Détention - Carte nationale d'identité - Détention
Question écrite n° 6211 de M. Éric Straumann: Date de dépôt : 13/03/2018; administration - Délai excessif de traitement des demandes de permis international - Délai excessif de traitement des demandes de permis international
Question écrite n° 6246 de M. Pacôme Rupin: Date de dépôt : 13/03/2018; bâtiment et travaux publics - Emploi dans le bâtiment et les travaux publics - Emploi dans le bâtiment et les travaux publics
Question écrite n° 6468 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 13/03/2018; voirie - Graves pollutions aux abords de l'autoroute A1 entre Saint-Denis et La Courneuve - Graves pollutions aux abords de l'autoroute A1 entre Saint-Denis et La Courneuve
Question écrite n° 6400 de M. Benoit Simian: Date de dépôt : 13/03/2018; pharmacie et médicaments - Prise en charge des femmes exposées au distilbène - Prise en charge des femmes exposées au distilbène
Question écrite n° 6435 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 13/03/2018; santé - Numéro national d'urgence - Numéro national d'urgence
Question écrite n° 6327 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 13/03/2018; établissements de santé - Avenir des établissements privés de santé - Avenir des établissements privés de santé
Question écrite n° 6262 de Mme Alexandra Valetta Ardisson: Date de dépôt : 13/03/2018; commerce et artisanat - Situation des buralistes - Situation des buralistes
Question écrite n° 6297 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 13/03/2018; enseignement - Décrochage scolaire - Initiatives privées - Espérance banlieue - Décrochage scolaire - Initiatives privées - Espérance banlieue