Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7068 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 03/04/2018; impôts et taxes - Redevance d'archéologie préventive - Article L. 524-2 du code du patrimoine - Redevance d'archéologie préventive - Article L. 524-2 du code du patrimoine
Question écrite n° 7000 de M. Hervé Pellois: Date de dépôt : 03/04/2018; banques et établissements financiers - Procédure droit au compte - Procédure droit au compte
Question écrite n° 7035 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 03/04/2018; enseignement - Statut des intervenants socio-éducatifs - Statut des intervenants socio-éducatifs
Question écrite n° 7116 de M. Laurent Furst: Date de dépôt : 03/04/2018; professions et activités sociales - Assistants maternels et familiaux - Suspension de l'agrément - Assistants maternels et familiaux - Suspension de l'agrément
Question écrite n° 7084 de Mme Séverine Gipson: Date de dépôt : 03/04/2018; personnes âgées - Pénuerie de médecins coordonateurs dans les EHPAD - Pénuerie de médecins coordonateurs dans les EHPAD
Question écrite n° 7051 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 03/04/2018; famille - Baisse des naissances - Baisse des naissances
Question écrite n° 7132 de M. Christophe Jerretie: Date de dépôt : 03/04/2018; sécurité routière - Délai de délivrance du titre de permis de conduire international - Délai de délivrance du titre de permis de conduire international
Question écrite n° 6973 de M. Alain David: Date de dépôt : 03/04/2018; agriculture - Calamités agricoles procédure - Calamités agricoles procédure
Question écrite n° 7026 de Mme Nicole Trisse: Date de dépôt : 03/04/2018; énergie et carburants - Compteur Linky - Compteur Linky
Amendement n° 356 - IMMIGRATION ET DROIT D'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 714: Date de dépôt : 30/03/2018; Amendement de M. Trompille - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)