1517686 résultats trouvés
- Amendement n°768 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 14/11/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 40 - Adopté
- Amendement n°145 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 23/09/2008
- Amendement de M. Gérard - Article 8 - Tombe
- Amendement n°168 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
- Date de dépôt : 09/12/2008
- Amendement de M. Carrez - Article 19 - Adopté
- Amendement n°1 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779)
- Date de dépôt : 26/06/2008
- Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté
- Amendement n°17 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)
- Date de dépôt : 17/01/2008
- Amendement de M. Tian, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 2 - Adopté
- Amendement n°240 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
- Date de dépôt : 10/10/2011
- Amendement de M. Étienne Blanc - Article 24 - Adopté
- Amendement n°847 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 25/11/2008
- Amendement de M. Riester - Après l'article 49 - Non soutenu
- Amendement n°205 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 09/02/2009
- Amendement de M. Vialatte - Article 26 - Non soutenu
- Amendement n°282 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 20/05/2008
- Amendement de M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman M. Derosier, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Guigou, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 8 - Adopté
- Amendement n°85 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 20/11/2008
- Amendement de M. Kert, rapporteur au nom de la commission spéciale M. Mamère et M. Braouezec - Article 15 - Adopté
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