Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°148 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 23/09/2008; Amendement de M. Jeanneteau - Après l'article 11 - Non soutenu
Amendement n°232 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 22/10/2007; Amendement de M. Rolland - Article 31 - Rejeté
Amendement n°151 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 02/10/2010; Amendement de M. Gérard et M. Decool - Article 37 quater - Non soutenu
Amendement n°1352 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204): Date de dépôt : 13/01/2010; Amendement de M. Le Roux - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°251 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 26/11/2011; Amendement de M. Tardy et M. Dionis du Séjour - Après l'article 11 - Rejeté
Amendement n°388 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2011; Amendement de Mme Grosskost, M. Diefenbacher, M. Almont, M. Loos, M. Carré, M. Garraud, M. Remiller, M. Vitel, M. Maurer, M. Blessig, M. Schneider, M. Herth, M. Reiss, M. Reitzer et M. Straumann - Après l'article 5 - Tombe
Amendement n°84 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de M. Vanneste - Article 32 - Rejeté
Amendement n°596 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 25/10/2010; Amendement de Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Après l'article 42 - Rejeté
Amendement n°60 - RÉSEAUX CONSULAIRES (DEUXIÈME LECTURE) - (n° 2637): Date de dépôt : 21/06/2010; Amendement de M. Roustan - Article 7 ter - Rejeté
Amendement n°209 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386): Date de dépôt : 01/04/2010; Amendement de M. Brard - Article 25 - Rejeté