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Question écrite n° 17833 de M. Jean-Marie Morisset
Date de dépôt : 12/05/2003
agriculture - politique agricole - schéma d'aménagement et de gestion des eaux. élaboration. réglementation.
Question écrite n° 93440 de Mme Claude Darciaux
Date de dépôt : 02/05/2006
famille - adoption - adoption internationale. agence. composition.
Question écrite n° 55137 de M. Jérôme Rivière
Date de dépôt : 18/01/2005
propriété - immeubles - murs mitoyens. propriétaires. obligations.
Question écrite n° 13678 de M. Louis-Joseph Manscour
Date de dépôt : 10/03/2003
outre-mer - DOM : emploi - emplois jeunes. perspectives.
Question écrite n° 88016 de M. Jean-Sébastien Vialatte
Date de dépôt : 07/03/2006
logement - location - contrats. clauses abusives. réglementation.
Question écrite n° 92723 de M. Jacques Desallangre
Date de dépôt : 18/04/2006
relations internationales - commerce international - armes. contrôle.
Question écrite n° 52513 de M. Gérard Charasse
Date de dépôt : 07/12/2004
impôts locaux - taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagères - calcul.
Question écrite n° 21869 de M. François Vannson
Date de dépôt : 14/07/2003
gendarmerie - gendarmes - logement. bilan et perspectives.
Question écrite n° 57965 de M. Olivier Dosne
Date de dépôt : 15/02/2005
assurance maladie maternité : prestations - remboursement - dispositifs médicaux utilisés à domicile.
Question écrite n° 77482 de M. Patrick Delnatte
Date de dépôt : 08/11/2005
professions de santé - orthophonistes - formation.