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Amendement n°644 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 09/02/2009
Amendement de MM. Préel, Jardé et Leteurtre - Article 26 - Rejeté
Amendement n°589 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
Date de dépôt : 25/09/2008
Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
Amendement n°348 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 22/11/2008
Amendement de M. Bloche, Mme Erhel et M. Queyranne - Article 18 - Retiré
Amendement n°196 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
Date de dépôt : 09/07/2007
Amendement de M. Carrez - Article 6 - Adopté
Amendement n°430 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
Date de dépôt : 10/07/2007
Amendement de Mme Billard - Après l'article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°148 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
Date de dépôt : 06/12/2010
Amendement de M. Carrez - Article 32 - Adopté
Amendement n°1797 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 10/10/2008
Amendement de M. Le Déaut - Article - Rejeté
Amendement n°361 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
Date de dépôt : 12/01/2009
Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Article 5 - Tombe
Amendement n°43 - MODERNISATION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES - (n° 2621)
Date de dépôt : 21/06/2010
Amendement de M. Nicolin - Article 10 - Adopté
Amendement n°111 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
Date de dépôt : 17/10/2011
Amendement de M. Forissier - Après l'article 3 - Non soutenu