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- Question écrite n° 92727 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 18/04/2006
- énergie et carburants - gaz - prix.
- Question écrite n° 100388 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 18/07/2006
- politique extérieure - Allemagne - coopération culturelle. instituts Goethe. perspectives.
- Question écrite n° 90339 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 28/03/2006
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - remboursement. perspectives.
- Question écrite n° 113456 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 19/12/2006
- recherche - médecine - dystrophie musculaire. perspectives.
- Question écrite n° 112774 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/12/2006
- collectivités territoriales - finances - commission d'enquête. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 62579 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 12/04/2005
- sécurité routière - feux de croisement - allumage. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 61529 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 29/03/2005
- cours d'eau, étangs et lacs - domaine public - transfert de propriété. collectivités territoriales. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 106660 de M. Frédéric Soulier
- Date de dépôt : 10/10/2006
- professions de santé - sages-femmes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 65451 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 17/05/2005
- transports routiers - transport de marchandises - politiques communautaires.
- Question écrite n° 109567 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 07/11/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - décristallisation. Union française. perspectives.
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