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- Question écrite n° 20480 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 23/06/2003
- voirie - autoroutes - sociétés concessionnaires. statut. perspectives.
- Question écrite n° 38339 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 27/04/2004
- sports - football - intermédiaires sportifs. statut.
- Question écrite n° 2434 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 09/09/2002
- assurances - assurance responsabilité civile médicale - établissements et professions de santé.
- Question écrite n° 103193 de M. Hugues Martin
- Date de dépôt : 05/09/2006
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 96462 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 06/06/2006
- patrimoine culturel - protection - chantiers de jeunes. financement.
- Question écrite n° 43282 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 06/07/2004
- professions de santé - chirurgiens - effectifs de la profession.
- Question orale sans débat n° 1720 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 28/11/2006
- agroalimentaire - chocolat - Suchard. emploi et activité. Strasbourg.
- Question écrite n° 8566 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 16/12/2002
- justice - fonctionnement - affaire Boulin.
- Question écrite n° 48487 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 12/10/2004
- commerce et artisanat - débits de tabac - gérants. frontaliers. revendications.
- Question écrite n° 24660 de M. Michel Sainte-Marie
- Date de dépôt : 15/09/2003
- emploi - insertion professionnelle - programme TRACE. perspectives.
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