1505921 résultats trouvés
- Amendement n°232 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 22/10/2007
- Amendement de M. Rolland - Article 31 - Rejeté
- Amendement n°151 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
- Date de dépôt : 02/10/2010
- Amendement de M. Gérard et M. Decool - Article 37 quater - Non soutenu
- Amendement n°1352 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204)
- Date de dépôt : 13/01/2010
- Amendement de M. Le Roux - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°251 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
- Date de dépôt : 26/11/2011
- Amendement de M. Tardy et M. Dionis du Séjour - Après l'article 11 - Rejeté
- Amendement n°388 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2011
- Amendement de Mme Grosskost, M. Diefenbacher, M. Almont, M. Loos, M. Carré, M. Garraud, M. Remiller, M. Vitel, M. Maurer, M. Blessig, M. Schneider, M. Herth, M. Reiss, M. Reitzer et M. Straumann - Après l'article 5 - Tombe
- Amendement n°84 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
- Date de dépôt : 14/09/2009
- Amendement de M. Vanneste - Article 32 - Rejeté
- Amendement n°596 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 25/10/2010
- Amendement de Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Après l'article 42 - Rejeté
- Amendement n°60 - RÉSEAUX CONSULAIRES (DEUXIÈME LECTURE) - (n° 2637)
- Date de dépôt : 21/06/2010
- Amendement de M. Roustan - Article 7 ter - Rejeté
- Amendement n°209 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386)
- Date de dépôt : 01/04/2010
- Amendement de M. Brard - Article 25 - Rejeté
- Amendement n°399 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 06/10/2008
- Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Gosnat et M. Daniel Paul - Article 45 - Adopté
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