1499093 résultats trouvés
- Amendement n°70 - FUSION DES PROFESSIONS D'AVOCAT ET D'AVOUÉ - (n° 1931)
- Date de dépôt : 02/10/2009
- Amendement de Mme Marin et M. Marcon - Article 22 - Retiré
- Amendement n°540 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 27/01/2009
- Amendement de M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, M. Fruteau, Mme Massat, M. Le Bouillonnec, M. Brottes et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 - Rejeté
- Amendement n°284 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
- Date de dépôt : 23/10/2008
- Amendement de M. Carrez - Article - Retiré
- Amendement n°366 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
- Date de dépôt : 21/05/2010
- Amendement de M. Ciotti, M. Ginesy, M. Guibal, M. Gest, M. Gatignol, M. Roubaud, M. Scellier, M. Philippe Armand Martin, M. Schosteck, M. Herbillon et Mme Pons - Article 6 - Non soutenu
- Amendement n°1542 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 07/06/2011
- Amendement de M. Saddier - Après l'article 17 - Non soutenu
- Amendement n°25 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - (n° 2293)
- Date de dépôt : 23/02/2010
- Amendement de Mmes Buffet, Billard et Bello - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°44 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 03/06/2011
- Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales saisie pour avis - Article 22 - Adopté
- Amendement n°638 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 22/10/2010
- Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté
- Amendement n°562 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2010
- Amendement de M. Hunault - Après l'article 11 - Non soutenu
- Amendement n°980 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860)
- Date de dépôt : 05/10/2009
- Amendement de M. Myard, M.Giscard d'Estaing, M. Bernier, M. Caillaud, M. Decool, M. Gérard, M. Lejeune, M. Luca, M. Remiller et M. Vanneste - Article 2 - Retiré avant séance
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