1524478 résultats trouvés
- Question écrite n° 76899 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 01/11/2005
- ministères et secrétariats d'État - déchets, pollution et nuisances - tri sélectif. développement.
- Question écrite n° 18772 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/05/2003
- énergie et carburants - EDF - situation financière. perspectives.
- Question écrite n° 121285 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 27/03/2007
- entreprises - PME - micro-entreprises. charges sociales. calcul. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 9752 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 30/12/2002
- aquaculture et pêche professionnelle - politiques communautaires - marins pêcheurs. exercice de la profession. perspectives.
- Question écrite n° 20801 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 30/06/2003
- enseignement - mission générale d'insertion de l'éducation nationale - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 47705 de M. Alain Joyandet
- Date de dépôt : 28/09/2004
- politique extérieure - Soudan - Darfour. situation politique.
- Question écrite n° 73684 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 20/09/2005
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
- Question écrite n° 27598 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 03/11/2003
- donations et successions - droits de succession - paiement. délais.
- Question écrite n° 89300 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 21/03/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 88661 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 14/03/2006
- banques et établissements financiers - livrets d'épargne - livret A. réforme. perspectives.
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