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Question écrite n° 86609 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 21/02/2006
énergie et carburants - biocarburants - développement.
Question écrite n° 51602 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 23/11/2004
défense - casernes - transformation en centres de rétention administrative. perspectives.
Question écrite n° 38689 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 04/05/2004
sécurité publique - personnel - démineurs. formation. recrutement.
Question écrite n° 93777 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 09/05/2006
agroalimentaire - fromages - aides de l'État. conditions d'attribution. conséquences.
Question écrite n° 110451 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 21/11/2006
État - réforme - programme de modernisation. bilan et perspectives.
Question écrite n° 22969 de M. Bernard Brochand
Date de dépôt : 28/07/2003
sécurité routière - code de la route - infractions. ressortissant étrangers. amendes. recouvrement. statistiques.
Question écrite n° 99349 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 11/07/2006
transports routiers - transport de marchandises - poids lourds. parkings gardés. perspectives.
Question écrite n° 35254 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 09/03/2004
professions de santé - infirmiers libéraux - effectifs de la profession. zones rurales.
Question écrite n° 97090 de M. Jacques Desallangre
Date de dépôt : 13/06/2006
chasse et pêche - oiseaux - réglementation.
Question écrite n° 122138 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 17/04/2007
Parlement - lois - décrets d'application. publication. délais.