Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5951 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 27/02/2018; personnes handicapées - Sensibilisation des enseignants aux TSLA - Sensibilisation des enseignants aux TSLA
Question écrite n° 5986 de M. Jean-Marc Zulesi: Date de dépôt : 27/02/2018; santé - Maisons sport-santé dans les zones peu denses - Maisons sport-santé dans les zones peu denses
Question écrite n° 5810 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 27/02/2018; assurance maladie maternité - Simplification de la liste des produits et prestations (LPP) - Simplification de la liste des produits et prestations (LPP)
Question écrite n° 6004 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 27/02/2018; transports ferroviaires - Conclusions du « rapport Spinetta » et lignes de proximité - Conclusions du « rapport Spinetta » et lignes de proximité
Question écrite n° 5845 de M. Philippe Folliot: Date de dépôt : 27/02/2018; énergie et carburants - Perspectives du taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation énergétique - Perspectives du taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation énergétique
Question écrite n° 5926 de Mme Aude Luquet: Date de dépôt : 27/02/2018; matières premières - Extraction des terres rares - Enjeux économiques,géopolitiques et écologiques - Extraction des terres rares - Enjeux économiques,géopolitiques et écologiques
Question écrite n° 6020 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 27/02/2018; voirie - Propreté des routes - Propreté des routes
Question écrite n° 5861 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 27/02/2018; entreprises - Calcul du seuil des effectifs d'une entreprise temporaire - Calcul du seuil des effectifs d'une entreprise temporaire
Question écrite n° 5896 de M. Grégory Besson-Moreau: Date de dépôt : 27/02/2018; impôts locaux - Taxe d'habitation - Communes - Compensation - Taxe d'habitation - Communes - Compensation
Question écrite n° 5977 de Mme Anne-Laure Cattelot: Date de dépôt : 27/02/2018; professions et activités immobilières - Instauration d'un contrôle des DPE - Instauration d'un contrôle des DPE