1527121 résultats trouvés
- Amendement n° 13 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4141
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de Mme Wonner - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
- Amendement n° 19 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4141
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article 4 - Non soutenu
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
- Amendement n° 22 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4141
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article 5 - Non soutenu
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
- Amendement n° 27 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4141
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article 7 - Non soutenu
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
- Amendement n° 189 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de Mme Bonnivard, M. Pierre-Henri Dumont et Mme Marianne Dubois - Article 4 - Tombé
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 190 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de Mme Bonnivard, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Marianne Dubois et M. Saddier - Article 5 - Tombé
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 288 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de M. Saulignac, Mme Untermaier et Mme Karamanli - Article 12 - Tombé
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 348 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de M. Favennec-Bécot - Article 22 - Tombé
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 298 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de M. Saulignac, Mme Karamanli et Mme Untermaier - Article 25 - Tombé
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 246 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de M. Batut, M. Trompille, Mme Le Feur, M. Boudié, M. Zulesi, Mme Krimi, M. Questel, Mme Vanceunebrock et M. Daniel - Après l'article 38 - Rejeté
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats