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- Question écrite n° 5845 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 27/02/2018
- énergie et carburants - Perspectives du taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation énergétique - Perspectives du taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation énergétique
- Question écrite n° 5926 de Mme Aude Luquet
- Date de dépôt : 27/02/2018
- matières premières - Extraction des terres rares - Enjeux économiques,géopolitiques et écologiques - Extraction des terres rares - Enjeux économiques,géopolitiques et écologiques
- Question écrite n° 6020 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 27/02/2018
- voirie - Propreté des routes - Propreté des routes
- Question écrite n° 5861 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 27/02/2018
- entreprises - Calcul du seuil des effectifs d'une entreprise temporaire - Calcul du seuil des effectifs d'une entreprise temporaire
- Question écrite n° 5896 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 27/02/2018
- impôts locaux - Taxe d'habitation - Communes - Compensation - Taxe d'habitation - Communes - Compensation
- Question écrite n° 5977 de Mme Anne-Laure Cattelot
- Date de dépôt : 27/02/2018
- professions et activités immobilières - Instauration d'un contrôle des DPE - Instauration d'un contrôle des DPE
- Question écrite n° 5944 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 27/02/2018
- personnes handicapées - Insertion professionnelle des personnes souffrant de TSLA - Insertion professionnelle des personnes souffrant de TSLA
- Question écrite n° 5803 de M. Jean Terlier
- Date de dépôt : 27/02/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Demi part pour les veuves d'anciens combattants - Demi part pour les veuves d'anciens combattants
- Question écrite n° 5838 de Mme Jennifer De Temmerman
- Date de dépôt : 27/02/2018
- élus - Moyens des élus des petites communes, issus du privé, pour exercer leur mandat - Moyens des élus des petites communes, issus du privé, pour exercer leur mandat
- Question écrite n° 5993 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 27/02/2018
- sécurité routière - Transports collectifs et franchissement des voies ferrées : règles de sécurité - Transports collectifs et franchissement des voies ferrées : règles de sécurité
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