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- Question écrite n° 22089 de M. Jean-Pierre Nicolas
- Date de dépôt : 14/07/2003
- commerce et artisanat - ouverture le dimanche - réglementation.
- Question écrite n° 74960 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 04/10/2005
- professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
- Question au Gouvernement n° 2178 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 05/10/2005
- politique économique - croissance - perspectives.
- Question écrite n° 42279 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 22/06/2004
- impôt sur le revenu - politique fiscale - statistiques. Bouches-du-Rhône.
- Question au Gouvernement n° 241 de M. Bruno Le Roux
- Date de dépôt : 11/12/2002
- enseignement - politique de l'éducation - perspectives.
- Question écrite n° 21913 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 14/07/2003
- bois et forêts - CRPF - fonctionnement. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 109669 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 14/11/2006
- fonction publique de l'État - catégorie A - bonification indiciaire. décret d'application. publication.
- Question écrite n° 58962 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 01/03/2005
- logement - prix - immobilier.
- Question écrite n° 7355 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 25/11/2002
- impôts et taxes - taxe sur les tabacs - hausse. conséquences.
- Question écrite n° 65071 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 17/05/2005
- agriculture - exploitants - travailleurs saisonniers. logement. réglementation.
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