1529132 résultats trouvés
- Amendement n°351 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
- Date de dépôt : 08/04/2010
- Amendement de M. Tardy - Article 4 - Adopté
- Amendement n°930 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 03/05/2010
- Amendement de M. Peiro, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Batho, M. Philippe Martin, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, Mme Erhel, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, Mme Filippetti, M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, M. Viollet, Mme Robin-Rodrigo, M. Mesquida et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 44 - Rejeté
- Amendement n°31 - GRAND PARIS - (n° 2068)
- Date de dépôt : 20/11/2009
- Amendement de M. Albarello - Article 3 - Adopté
- Amendement n°1452 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 30/05/2008
- Amendement de M. Folliot - Article 21 - Rejeté
- Amendement n°663 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 27/05/2008
- Amendement de M. Charié - Article 4 - Adopté
- Amendement n°64 - RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916)
- Date de dépôt : 23/06/2008
- Amendement de Mme Reynaud, M. Brottes, Mme Massat, Mme Coutelle, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Tourtelier, M. Jung, M. Fruteau, Mme Lebranchu, M. Launay, Mme Batho et Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°284 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
- Date de dépôt : 23/11/2010
- Amendement de M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 28 bis - Rejeté
- Amendement n°40 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626)
- Date de dépôt : 29/04/2009
- Amendement de M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 9 bis - Rejeté
- Amendement n°18 - VENTES DE MEUBLES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - (n° 3019)
- Date de dépôt : 25/01/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 23 - Adopté
- Amendement n°13 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111)
- Date de dépôt : 04/02/2011
- Amendement de M. Leonetti - Article 22 ter - Adopté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats