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Question écrite n° 71304 de M. Dominique Paillé
Date de dépôt : 31/12/2001
communes - DDR - crédits. répartition.
Question écrite n° 52351 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 16/10/2000
justice - fonctionnement - effectifs de personnel. zones touristiques. périodes estivales.
Question écrite n° 16476 de M. Jean-Claude Etienne
Date de dépôt : 06/07/1998
sécurité sociale - CSG - augmentation. conséquences. praticiens hospitalo-universitaires.
Question au Gouvernement n° 2365 de M. Roger Meï
Date de dépôt : 01/11/2000
énergie et carburants - gaz - prix.
Question écrite n° 13784 de M. Daniel Vachez
Date de dépôt : 04/05/1998
enseignement maternel et primaire : personnel - conseillers pédagogiques - statut.
Question écrite n° 441 de M. Georges Hage
Date de dépôt : 30/06/1997
outre-mer - DOM : Antilles-Guyane - enseignement supérieur. IUFM. décentralisation.
Question écrite n° 14507 de M. Gabriel Montcharmont
Date de dépôt : 18/05/1998
assurance invalidité décès - pensions - conditions d'attribution. travailleurs migrants.
Question écrite n° 67855 de M. André Aschieri
Date de dépôt : 22/10/2001
ministères et secrétariats d'Etat - affaires européennes : fonctionnement - produits issus du commerce équitable. valorisation.
Question écrite n° 39443 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 27/12/1999
ordre public - maintien - corse.
Question orale sans débat n° 248 de M. André Berthol
Date de dépôt : 25/03/1998
état civil - prénoms - francisation. Alsace-Moselle.