989691 résultats trouvés
- Question écrite n° 79937 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 06/12/2005
- politique sociale - personnes sans domicile fixe - plan d'urgence hivernal. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 94071 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 09/05/2006
- impôt sur les sociétés - calcul - commerçants en bestiaux.
- Question écrite n° 35006 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 02/03/2004
- enseignement privé - enseignement agricole - aides de l'État.
- Question écrite n° 64962 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 17/05/2005
- enseignement technique et professionnel - IUT - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 60684 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 22/03/2005
- copropriété - réglementation - associations de copropriétaires. revendications.
- Question écrite n° 94355 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 16/05/2006
- tourisme et loisirs - statut - offices de tourisme intercommunaux.
- Question écrite n° 40402 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 01/06/2004
- commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs.
- Question au Gouvernement n° 2476 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 02/02/2006
- droits de l'homme et libertés publiques - lutte contre le racisme - antisémitisme. lutte et prévention.
- Question écrite n° 55653 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 18/01/2005
- retraites : généralités - réforme - conséquences. pensions de réversion.
- Question écrite n° 65079 de M. Bernard Debré
- Date de dépôt : 17/05/2005
- fonction publique hospitalière - praticiens hospitaliers - temps partiel. statut.
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