1518216 résultats trouvés
- Question écrite n° 21937 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 14/07/2003
- politique extérieure - Cuba - droits de l'homme.
- Question écrite n° 92588 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 18/04/2006
- drogue - toxicomanie - lutte et prévention. jeunes.
- Question écrite n° 22527 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 21/07/2003
- environnement - conservatoires régionaux d'espaces naturels - aides de l'État.
- Question écrite n° 61521 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 29/03/2005
- justice - tribunaux de grande instance - contentieux. procédure.
- Question écrite n° 17877 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 12/05/2003
- communes - maires - pouvoirs. biens immobiliers. compromis d'achat ou de vente.
- Question écrite n° 115807 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 16/01/2007
- politique extérieure - Zimbabwe - aide humanitaire.
- Question écrite n° 67593 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 21/06/2005
- syndicats - fonctionnement - financement. perspectives.
- Question écrite n° 72631 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 06/09/2005
- transports ferroviaires - TGV - ligne Tours Bordeaux Dax. perspectives.
- Question écrite n° 66341 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 31/05/2005
- emploi - chèque emploi service - réglementation.
- Question écrite n° 106843 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 10/10/2006
- impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - réforme.
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