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- Question écrite n° 112564 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 12/12/2006
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - crédits pour 2007.
- Question écrite n° 95648 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 30/05/2006
- politique extérieure - Soudan - Darfour. situation politique.
- Question écrite n° 73013 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 13/09/2005
- étrangers - demandeurs d'asile - coûts budgétaires. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 10296 de M. Jean-Pierre Grand
- Date de dépôt : 20/01/2003
- éducation physique et sportive - professeurs - athlètes de haut niveau. carrière.
- Question écrite n° 23255 de Mme Claude Greff
- Date de dépôt : 04/08/2003
- environnement - conservatoires régionaux d'espaces naturels - aides de l'État.
- Question écrite n° 60057 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 15/03/2005
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. lutte et prévention.
- Question écrite n° 13640 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 10/03/2003
- professions judiciaires et juridiques - notaires - rémunérations.
- Question écrite n° 74093 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 27/09/2005
- famille - divorce - enfants. rupture de liens. actions éducatives en milieu ouvert. efficacité. statistiques.
- Question écrite n° 61404 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 29/03/2005
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - La Poste : politique à l'égard des retraités - perspectives.
- Question écrite n° 67866 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 21/06/2005
- ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : fonctionnement - papier recyclé. utilisation. développement.
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