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- Question écrite n° 57240 de M. Jean-Paul Garraud
- Date de dépôt : 08/02/2005
- professions libérales - commissaires aux comptes et experts-comptables - exercice de la profession.
- Question écrite n° 120147 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 06/03/2007
- ministères et secrétariats d'État - personnel - stagiaires. statistiques.
- Question écrite n° 62790 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 12/04/2005
- santé - politique de la santé - personnes âgées.
- Question écrite n° 79314 de M. Émile Zuccarelli
- Date de dépôt : 29/11/2005
- agroalimentaire - fromages - fromages fermiers. dénomination. réglementation.
- Question écrite n° 70098 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 12/07/2005
- agroalimentaire - miel - apiculture. insecticides. politiques communautaires.
- Question écrite n° 89 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 01/07/2002
- système pénitentiaire - détenus - étrangers. statistiques.
- Question écrite n° 17755 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 05/05/2003
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - polyhandicapés.
- Question écrite n° 38166 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 27/04/2004
- tourisme et loisirs - centres de vacances et de loisirs - normes applicables. conséquences. associations de prévention spécialisée.
- Question écrite n° 30073 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 08/12/2003
- fonction publique hospitalière - durée du travail - réduction. application. conséquences.
- Question écrite n° 42442 de M. Michel Delebarre
- Date de dépôt : 29/06/2004
- chasse et pêche - pêche - réglementation. cours d'eau. définition juridique.
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