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- Dossier législatif - Réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens les 23 et 24 février 2023
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer
- Texte adopté n° 89 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo)
- Dossier législatif - Créer des zones de protection renforcée contre le loup
- Dossier législatif - Protéger notre parc hydraulique français de l’ouverture à la concurrence européenne des concessions de nos barrages hydroélectriques
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à établir un service minimum en matière de propreté urbaine
- Dossier législatif - Soutenir le pouvoir d’achat des familles et l’emploi des mères par une baisse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus d’activités
- Dossier législatif - Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique
- Dossier législatif - Affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans
- Dossier législatif - Projet de loi de finances rectificative pour 2022
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