Résultats de la recherche

1509115 résultats trouvés

Amendement n° 165 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de M. Bouyx - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 257 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo et M. Christophe - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 225 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de M. Chiche - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 256 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo et M. Christophe - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 241 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de M. Viry - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 255 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo et M. Christophe - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 194 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 115 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Chapelier - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 276 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Valentin - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 176 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Six et Mme Sanquer - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)