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Question au Gouvernement n° 720 de Mme Muriel Ressiguier
Date de dépôt : 22/03/2018
étrangers - projet de loi asile et immigration - projet de loi asile et immigration
Question au Gouvernement n° 727 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 22/03/2018
enseignement supérieur - mise sous tutelle de l'université Toulouse-Jean Jaurès - mise sous tutelle de l'université Toulouse-Jean Jaurès
Question au Gouvernement n° 717 de Mme Sandrine Mörch
Date de dépôt : 22/03/2018
crimes, délits et contraventions - plan d'action contre le racisme et l'antisémitisme - plan d'action contre le racisme et l'antisémitisme
Question au Gouvernement n° 724 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 22/03/2018
Parlement - droit d'amendement - droit d'amendement
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 21 mars 2018
Date de séance : 21/03/2018
  1. 1. Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
  2. 2. Décès d’un légionnaire en Irak
  3. 3. Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (suite)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 21/03/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 21/03/2018
  1. Présentation des conclusions des quatre groupes de travail sur les conditions de détention en France : la diversification des conditions de détention par le recours aux établissements ouverts (Mme Yaël Braun-Pivet) ; la prise en charge des détenus présentant des troubles psychiatriques (M. Stéphane Mazars) ; l'activité en détention (M. Philippe Gosselin) ; le lien avec le tissu économique local dans une perspective de réinsertion (Mme Laurence Vichnievsky).
Compte rendu de réunion n° 22 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 21/03/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 21/03/2018
  1. Audition de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur le rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (n° 511) et sur le rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (n° 638)
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 21/03/2018
  1. À 16 heures 30
  2. – Audition de Mme Sophie Martinon, directrice générale de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
  3. À 17 heures 30
  4. – Audition de M. Laurent Chambaud, directeur de l'École des hautes études en santé publique, de Mme Alessia Lefébure, directrice des études, et de M. Alain Mourier, responsable de la formation des élèves directeurs d'hôpital