Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7607 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 17/04/2018; transports ferroviaires - Desserte à Lille du Thalys reliant Paris à Amsterdam - Desserte à Lille du Thalys reliant Paris à Amsterdam
Question écrite n° 7575 de Mme Patricia Mirallès: Date de dépôt : 17/04/2018; professions et activités immobilières - Agents commerciaux indépendants et carte professionnelle d'agent immobilier - Agents commerciaux indépendants et carte professionnelle d'agent immobilier
Question écrite n° 7542 de Mme Geneviève Levy: Date de dépôt : 17/04/2018; personnes handicapées - Versement AAH aux retraités - Versement AAH aux retraités
Question écrite n° 7469 de M. Hervé Pellois: Date de dépôt : 17/04/2018; famille - Suppression de la prestation compensatoire au décès du débirentier - Suppression de la prestation compensatoire au décès du débirentier
Question écrite n° 7401 de Mme Laetitia Saint-Paul: Date de dépôt : 17/04/2018; assurance maladie maternité - Multiplication des centres de santé suite à la mise en place du reste à charge 0 - Multiplication des centres de santé suite à la mise en place du reste à charge 0
Question écrite n° 7436 de M. Jean-Marie Fiévet: Date de dépôt : 17/04/2018; élevage - Lapins et VHD - Lapins et VHD
Question écrite n° 7593 de M. Sébastien Leclerc: Date de dépôt : 17/04/2018; sécurité routière - Limitation de vitesse 80 km/h - Limitation de vitesse 80 km/h
Question écrite n° 7517 de M. Fabien Gouttefarde: Date de dépôt : 17/04/2018; ministères et secrétariats d'État - Télétravail dans la fonction publique - Télétravail dans la fonction publique
Question écrite n° 7485 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 17/04/2018; impôt sur le revenu - Conséquences du traitement fiscal de la résidence alternée - Conséquences du traitement fiscal de la résidence alternée
Question écrite n° 7452 de M. Rémy Rebeyrotte: Date de dépôt : 17/04/2018; enseignement secondaire - Inquiétudes quant à la future formation des élèves en SES - Inquiétudes quant à la future formation des élèves en SES