Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 1438 de Mme Anne Blanc: Date de dépôt : 04/05/2021; commerce et artisanat - Taxe foncière dans les quartiers prioritaires - Taxe foncière dans les quartiers prioritaires
Question écrite n° 38633 de Mme Florence Lasserre: Date de dépôt : 04/05/2021; enfants - Alignement dispositifs accueil au pair et cohabitation intergénérationnelle - Alignement dispositifs accueil au pair et cohabitation intergénérationnelle
Question écrite n° 38668 de M. Loïc Dombreval: Date de dépôt : 04/05/2021; justice - Régime juridique des causes d'irresponsabilité pénale - Régime juridique des causes d'irresponsabilité pénale
Question écrite n° 38600 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 04/05/2021; automobiles - Conditions d'éligibilité à la prime à la conversion - Conditions d'éligibilité à la prime à la conversion
Question orale sans débat n° 1454 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 04/05/2021; culture - Conséquences de la crise sanitaire dans le secteur culturel - Conséquences de la crise sanitaire dans le secteur culturel
Question écrite n° 38720 de M. Pierre-Yves Bournazel: Date de dépôt : 04/05/2021; santé - Accès prioritaire à la vaccination des personnes vivant avec le VIH - Accès prioritaire à la vaccination des personnes vivant avec le VIH
Question écrite n° 38690 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 04/05/2021; personnes handicapées - Prise en charge des enfants autistes - Prise en charge des enfants autistes
Question écrite n° 38614 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 04/05/2021; consommation - Conditions de changement de fournisseurs d'énergie - Conditions de changement de fournisseurs d'énergie
Question écrite n° 38649 de Mme Florence Lasserre: Date de dépôt : 04/05/2021; étrangers - Contrat d'au pair et motif impérieux de mobilité - Contrat d'au pair et motif impérieux de mobilité
Question orale sans débat n° 1435 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 04/05/2021; industrie - Industrie de la métallurgie en Normandie - Industrie de la métallurgie en Normandie