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- Question écrite n° 73684 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 20/09/2005
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
- Question écrite n° 27598 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 03/11/2003
- donations et successions - droits de succession - paiement. délais.
- Question écrite n° 89300 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 21/03/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 88661 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 14/03/2006
- banques et établissements financiers - livrets d'épargne - livret A. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 35045 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 09/03/2004
- professions de santé - physiciens médicaux - formation. exercice de la profession.
- Question écrite n° 85097 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 07/02/2006
- enfants - protection - mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 70599 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 26/07/2005
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - sociétés de perception et de répartition. réglementation.
- Question écrite n° 19895 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 09/06/2003
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 50033 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 02/11/2004
- impôts et taxes - taxe sur les salaires - associations. réforme.
- Question écrite n° 114667 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/12/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - lieux de mémoire - cimetière marin de Mers el-Kébir.
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