Résultats de la recherche

1524509 résultats trouvés

Amendement n°181 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
Date de dépôt : 03/06/2011
Amendement de M. Ayrault - Article 13 - Rejeté
Amendement n°23 - CREATION D'UNE PREMIERE ANNEE COMMUNE AUX ETUDES DE SANTE - (n° 1318)
Date de dépôt : 15/12/2008
Amendement de Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°462 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
Date de dépôt : 09/06/2009
Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 46 - Rejeté
Amendement n°305 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
Date de dépôt : 24/09/2008
Amendement de M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté
Amendement n°129 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
Date de dépôt : 16/10/2010
Amendement de M. Carrez - Article 9 - Retiré avant séance
Amendement n°62 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
Date de dépôt : 23/10/2010
Amendement de M. Garrigue - Article 9 - Tombe
Amendement n°30 - DROIT D'ACCUEIL DANS LES ÉCOLES - (n° 1008)
Date de dépôt : 10/07/2008
Amendement de M. Candelier, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Buffet, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Daniel Paul, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°13 - RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916)
Date de dépôt : 20/06/2008
Amendement de M. Gest, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°991 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 27/06/2010
Amendement de le Gouvernement - Article 11 octies A - Adopté
Amendement n°1012 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 11/10/2008
Amendement de M. Le Déaut, Mme Fioraso et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 19 - Tombe