977624 résultats trouvés
- Question écrite n° 111877 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 05/12/2006
- voirie - ponts - ponts routiers. hauteur réglementaire. mise aux normes. financement.
- Question écrite n° 65726 de M. Christian Blanc
- Date de dépôt : 24/05/2005
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - antennes collectives de télévision. réglementation.
- Question écrite n° 115117 de M. Philippe Tourtelier
- Date de dépôt : 02/01/2007
- ministères et secrétariats d'État - budget et réforme de l'État : services du Trésor - restructuration. conséquences.
- Question écrite n° 105352 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/09/2006
- aménagement du territoire - politiques communautaires - fonds structurels. utilisation.
- Question au Gouvernement n° 2725 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 11/05/2006
- État - gouvernement - affaire Clearstream. conséquences.
- Question écrite n° 48124 de M. Jean-Pierre Le Ridant
- Date de dépôt : 05/10/2004
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - calcul. réglementation.
- Question écrite n° 16071 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 07/04/2003
- enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie.
- Question écrite n° 64936 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 17/05/2005
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - perspectives.
- Question orale sans débat n° 1375 de Mme Geneviève Colot
- Date de dépôt : 17/01/2006
- gens du voyage - stationnement - réglementation. application.
- Question au Gouvernement n° 1844 de M. Michel Françaix
- Date de dépôt : 27/01/2005
- presse et livres - journalistes - sources d'information. confidentialité. respect.
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