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Question écrite n° 89797 de M. Dominique Dord
Date de dépôt : 21/03/2006
TVA - taux - abonnements aux réseaux de chaleur.
Question écrite n° 35141 de M. François-Xavier Villain
Date de dépôt : 09/03/2004
industrie - textile et habillement - emploi et activité.
Question écrite n° 25598 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 29/09/2003
environnement - Observatoire national des effets du réchauffement climatique - missions. bilan.
Question écrite n° 101717 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 08/08/2006
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - noyades. lutte et prévention.
Question écrite n° 59951 de M. Philippe Vuilque
Date de dépôt : 15/03/2005
enseignement secondaire - programmes - sciences de la vie et de la terre.
Question écrite n° 110070 de M. Éric Diard
Date de dépôt : 14/11/2006
établissements de santé - établissements psychiatriques - territoires de santé. conséquences.
Question écrite n° 89952 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 28/03/2006
handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. décrets d'application. publication.
Question écrite n° 94806 de M. Jean-Pierre Dufau
Date de dépôt : 16/05/2006
patrimoine culturel - protection - chantiers de jeunes. financement.
Question écrite n° 119234 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 27/02/2007
politiques communautaires - marchés publics - accès. PME.
Question écrite n° 8681 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 16/12/2002
professions judiciaires et juridiques - avocats - ressortissants de l'Union européenne. directive européenne. application.