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Question écrite n° 38683 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 04/05/2021
outre-mer - Equité de traitement outre-mer entre adjoints de la police et de la gendarmerie - Equité de traitement outre-mer entre adjoints de la police et de la gendarmerie
Question écrite n° 38609 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 04/05/2021
commerce et artisanat - Activité des savonniers dans le cadre des mesures de freinage de l'épidémie - Activité des savonniers dans le cadre des mesures de freinage de l'épidémie
Question écrite n° 38731 de M. Jacques Krabal
Date de dépôt : 04/05/2021
tourisme et loisirs - Attractivité et valorisation des arts forains à l'international - Attractivité et valorisation des arts forains à l'international
Question écrite n° 38658 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 04/05/2021
frontaliers - Imposition de la prime covid pour les salariés frontaliers - Imposition de la prime covid pour les salariés frontaliers
Question écrite n° 38625 de M. Alain Ramadier
Date de dépôt : 04/05/2021
élections et référendums - Nombre d'assesseurs pour les élections départementales et régionales - Nombre d'assesseurs pour les élections départementales et régionales
Question écrite n° 38593 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 04/05/2021
agriculture - Invasion des rats taupiers - Invasion des rats taupiers
Question écrite n° 38706 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 04/05/2021
produits dangereux - Décharge de Néry-Saintines - Décharge de Néry-Saintines
Question orale sans débat n° 1446 de M. Bernard Bouley
Date de dépôt : 04/05/2021
institutions sociales et médico sociales - Services de soins infirmiers à domicile - Services de soins infirmiers à domicile
Question écrite n° 38641 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 04/05/2021
enseignement supérieur - Réforme des études de santé - première année de PASS-LAS - Réforme des études de santé - première année de PASS-LAS
Question écrite n° 38676 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 04/05/2021
montagne - Commerces de sports de stations de montagne - Commerces de sports de stations de montagne