Résultats de la recherche

1510833 résultats trouvés

Amendement n° 3 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4092: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Paris - Avant l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique))
Amendement n° 10 - PROPORTIONNELLE INTÉGRALE AU SCRUTIN LÉGISLATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4013: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Boucard - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif)
Amendement n° 11 - PROPORTIONNELLE INTÉGRALE AU SCRUTIN LÉGISLATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4013: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. El Guerrab - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif)
Amendement n° 12 - TAXE SUR LES PROFITEURS DE CRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4020: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Mirallès, Mme Verdier-Jouclas et Mme Ballet-Blu - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise)
Amendement n° 12 - PROPORTIONNELLE INTÉGRALE AU SCRUTIN LÉGISLATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4013: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. El Guerrab - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif)
Amendement n° 27 - GARANTIE D'EMPLOI PAR L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4017: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Obono - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort)
Amendement n° 28 - GARANTIE D'EMPLOI PAR L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4017: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Obono - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort)
Amendement n° 543 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Mazars, rapporteur - Après l'article 18 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 301 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Ciotti, Mme Genevard, M. Cinieri, Mme Meunier, Mme Tabarot, M. Emmanuel Maquet, Mme Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Door, M. Bazin, M. Pauget, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Di Filippo, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, M. Quentin, M. Ravier, M. Reiss, M. de la Verpillière et Mme Poletti - Après l'article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 420 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Khattabi, Mme Couillard, Mme Fabre, Mme Grandjean, M. Maillard, M. Damien Adam, Mme Sylla, M. Martin, Mme Vignon, Mme Janvier, Mme Hammerer, M. Chalumeau, Mme Vanceunebrock, Mme Toutut-Picard, Mme Bureau-Bonnard, Mme Trisse, Mme Robert, Mme Le Meur, Mme Jacqueline Dubois, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Brulebois, Mme Pouzyreff, Mme Hérin, M. Vignal, Mme Atger et M. Belhaddad - Après l'article 14 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)